Legal notice

Mentions Légales

Nom de l'Entreprise : Ysmi

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

Siège Social : [Adresse de votre siège social]

Numéro de SIRET : [Numéro SIRET de votre entreprise]

Capital Social : [Montant du capital social de votre entreprise, le cas échéant]

Téléphone : 06.22.27.56.09

Email : ysmi.co@outlook.fr

Directeur de la Publication : [Nom du directeur de la publication]

Hébergeur du Site Web : Shopify

Adresse de l'Hébergeur : [Adresse de l'hébergeur du site web]

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site ysmico.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site [URL de votre boutique en ligne] sans le consentement expresse de [Nom de votre entreprise] est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit Applicable et Juridiction :

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